1. Identification de l'Éditeur et Personnalité Morale

Le présent site Internet est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée :

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la direction de la publication est assurée par :

• Directeur de la publication : Dr. Jean-Marc Delorme, en sa qualité de Président légal du Bureau Exécutif d'ASSO 7.
• Codirecteur de la rédaction : Antoine Mercier, Secrétaire Général d'ASSO 7.
• Responsable des publications documentaires et pédagogiques : Claire Valadier, Trésorière Générale d'ASSO 7.

3. Prestataire d'Hébergement et Infrastructure Technique

Le portail et les bases documentaires associées sont hébergés sur l'infrastructure universitaire sécurisée mise à disposition par le centre de ressources informatiques :

4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licence Ouverte

L'ensemble des contenus originaux figurant sur ce portail (textes, synthèses de colloques, cahiers d'arpentage, enregistrements sonores de séminaires et photographies documentaires) constitue des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.

Toutefois, en cohérence absolue avec la mission d'intérêt général et d'éducation populaire poursuivie par ASSO 7, tous les articles d'analyse et fiches pédagogiques rédigés par nos membres bénévoles sont mis à la disposition du public sous contrat de licence ouverte :

5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

ASSO 7 s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail, soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités du Traitement et Base Juridique

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site proviennent exclusivement de la transmission volontaire par les utilisateurs lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact officiel ou lors du dépôt d'un bulletin d'adhésion bénévole. Ces données (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, teneur de la demande) sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations du public et à assurer la gestion de ses membres sociétaires.

Destinataires et Durée de Conservation

Les informations collectées sont strictement réservées à l'usage exclusif du Bureau Exécutif et du secrétariat permanent d'ASSO 7. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou communiquées à des tiers, entreprises commerciales ou régies publicitaires.

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de statistiques historiques associatives.

Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'une justification d'identité :

• Par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : powerkaiol@gmail.com
• Par courrier postal : ASSO 7 • Délégué RGPD, UNIVERSITE P VALERY MONT 3, ROUTE DE MENDE, 34090 MONTPELLIER

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Traceurs et Cookies

Fidèle à son éthique de sobriété numérique et de respect intransigeant de la vie privée, le portail officiel d'ASSO 7 n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traceur d'affiliation commerciale et aucun widget espion de réseaux sociaux.

Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session sécurisée, prévention des requêtes CSRF sur les formulaires). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de consentement.

7. Liens Hypertextes et Responsabilité Relative aux Sites Tiers

Ce site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des ressources externes éditées par des institutions publiques, des laboratoires universitaires partenaires ou des revues scientifiques ouvertes (Cairn, Persée, Sudoc). ASSO 7 vérifie régulièrement la pertinence de ces liens lors de leur insertion. Toutefois, notre association ne saurait être tenue pour responsable de l'évolution des contenus diffusés sur ces sites tiers indépendants.

8. Litiges, Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions légales sera soumis, à défaut de règlement amiable préalable, à la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.