1. Origine des Ressources Financières
L'équilibre budgétaire d'ASSO 7 repose sur un modèle vertueux combinant cotisations volontaires de ses membres, soutien public des collectivités territoriales partenaires et dons désintéressés de particuliers attachés à l'émancipation populaire. L'association proscrit formellement tout mécénat commercial agressif susceptible d'aliéner son indépendance scientifique ou de compromettre la liberté pédagogique de ses intervenants.
Nos principales sources de financement pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 se décomposent comme suit :
- Cotisations statutaires des adhérents (32%) : cotisations annuelles à prix modique (5 € tarif étudiant/demandeur d'emploi, 15 € tarif soutien) permettant à chacun de marquer son adhésion sans barrière pécuniaire.
- Subventions publiques aux projets d'intérêt général (48%) : octroyées par la Région Occitanie, le Département de l'Hérault et la Ville de Montpellier au titre de la valorisation de la recherche et de la médiation culturelle dans les quartiers prioritaires.
- Contributions volontaires et dons de soutien (15%) : versés par des universitaires, anciens auditeurs et sympathisants de la cause de l'éducation populaire.
- Vente au prix coûtant des publications d'archives (5%) : recouvrant strictement les frais d'impression des livrets édités par l'association.
2. Tableau de Synthèse Budgétaire (Exercice 2025)
Le tableau ci-dessous présente la ventilation exhaustive des recettes constatées et des dépenses engagées au cours de l'exercice 2025, certifié conforme par la commission de vérification des comptes lors de l'assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2025 :
| Poste Budgétaire | Dépenses Réalisées (€) | Recettes Constatées (€) | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Organisation des 48 séminaires & colloques (logistique, salles) | 12 450 € | - | 34,2 % |
| Frais de déplacement et hébergement des intervenants bénévoles | 7 820 € | - | 21,5 % |
| Édition, reprographie & numérisation d'archives ouvertes | 6 180 € | - | 17,0 % |
| Programme d'entraide étudiante & bourses de manuels | 5 400 € | - | 14,8 % |
| Assurances responsabilités civiles & frais bancaires légaux | 2 150 € | - | 5,9 % |
| Communication statutaire & hébergement du portail internet | 2 400 € | - | 6,6 % |
| Cotisations annuelles des membres sociétaires | - | 11 650 € | 32,0 % |
| Subventions publiques de fonctionnement & d'action civique | - | 17 500 € | 48,1 % |
| Dons de soutien et contributions solidaires | - | 5 450 € | 15,0 % |
| Recettes de reprographie au prix coûtant | - | 1 800 € | 4,9 % |
| TOTAL CONSOLIDÉ EXERCICE 2025 | 36 400 € | 36 400 € | 100,0 % |
3. Contrôle Interne, Audit et Reddition des Comptes
Pour garantir une probité sans faille dans le maniement des fonds associatifs, ASSO 7 applique une procédure de contrôle interne à plusieurs niveaux :
- Le principe de la double signature : tout engagement de dépense supérieur à cinq cents euros nécessite impérativement la signature conjointe du Président du Bureau Exécutif et de la Trésorière Générale.
- La commission de contrôle bénévole : composée de deux sociétaires élus en assemblée générale n'appartenant pas au Bureau Exécutif, elle vérifie les pièces justificatives, les factures acquittées et les relevés bancaires chaque trimestre.
- Le rapport annuel de contrôle préfectoral : nos bilans sont systématiquement transmis à la Préfecture de l'Hérault ainsi qu'aux services financiers de l'Université Paul Valéry Montpellier III pour validation dans le cadre de notre convention d'occupation des locaux universitaires.
5. Régime Fiscal et Neutralité Non Marchande de l'Association
En vertu des critères stricts fixés par l'instruction fiscale relative aux organismes sans but lucratif (BOI-IS-CHAMP-10-50), l'association ASSO 7 remplit scrupuleusement les trois conditions d'exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et taxe sur la valeur ajoutée) :
- Gestion désintéressée : les dirigeants statutaires exercent leur mandat à titre purement bénévole, sans aucune rémunération directe ou indirecte, et ne possèdent aucun intérêt patrimonial dans la structure.
- Absence de concurrence directe avec le secteur marchand : les cycles de conférences et séminaires dispensés par ASSO 7 s'adressent à des publics non solvabilisés, dans un but exclusif d'émancipation pédagogique et civique, sans commune mesure avec les colloques d'entreprises commerciales ou les organismes de formation continue privée payante.
- Conditions d'exercice d'utilité publique (« règle des 4 P ») : notre association se distingue par son Public (priorité aux étudiants modestes et riverains éloignés des centres culturels), ses Prix (gratuité d'accès absolue), son Produit (savoirs fondamentaux désintéressés) et sa Publicité (communication strictement informative exempte de tout démarchage commercial).
6. Perspectives Budgétaires et Investissements d'Équipement 2026-2027
Pour l'exercice 2026-2027, le budget prévisionnel d'ASSO 7 prévoit une stabilité des recettes courantes et un renforcement ciblé des dépenses d'investissement technique. L'association envisage l'acquisition de nouveaux micros sans fil pour équiper les arpentages territoriaux en plein air, l'extension des serveurs d'archivage audio pérenne hébergés au sein du réseau académique, et le doublement de l'enveloppe allouée aux bourses d'ouvrages universitaires pour les étudiants boursiers.
Chaque projet d'investissement sera préalablement soumis au vote éclairé de l'Assemblée Générale souveraine et donnera lieu à une mise en concurrence méthodique des prestataires matériels locaux, favorisant systématiquement les acteurs de l'économie circulaire et du réemploi solidaire en Occitanie.